Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?

15 mars 2011 par cejec Laisser une réponse »

S. Harnay et J.-S. Bergé, Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?, CEJEC-WP 2011/1

Version définitive à paraître à la Revue internationale de droit économique

Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?[1]

Sophie Harnay[2], Jean-Sylvestre Bergé[3]

Résumé : Après avoir présenté les principaux apports des analyses économiques de la concurrence juridique et souligné leur analogie forte avec les analyses de la concurrence sur les marchés de biens et services, cet article examine la pertinence des analyses économiques de la concurrence juridique dans la perspective du droit européen et de la construction européenne. Il s’attache ensuite à déterminer précisément les contextes dans lesquels la concurrence juridique s’exerce effectivement. Enfin, il suggère d’inclure les analyses économiques de la concurrence juridique dans une analyse élargie et enrichie de la construction européenne et des modes de production juridique en Europe.

Summary : The article presents the main contributions of the economic analyses of regulatory competition and emphasizes the numerous analogies between the notion of competition in the market for goods and services and the market for legal rules. It then questions the relevance of the economic analyses of regulatory competition regarding European law and construction. It also attempts to determine the framework in which regulatory competition actually occurs and therefore suggests that the economic analyses of regulatory competition be included within a larger analysis of European law and law-making accounting for European features and specificity.


[1] Deux versions provisoires de cet article ont été présentées à l’Université de Paris Ouest –Nanterre la Défense en janvier 2007 (Ecoles doctorales « Droit et Sciences Politiques » et « Economie, Organisations et Société ») et à l’Université de Nice Sophia Antipolis en octobre 2009 (GREDEG). Les auteurs tiennent à remercier le Professeur A.-L. Sibony et le rapporteur anonyme désigné par le Professeur M. H. Ullrich pour leur relecture attentive et critique de la première version de ce texte.

[2] Sophie Harnay est maître de conférences en économie à l’Université de Paris Ouest – Nanterre la Défense, EconomiX, UMR 7235, 200, avenue de la République, 92001 Nanterre cedex. Courriel : sophie.harnay@u-paris10.fr

[3] Jean-Sylvestre Bergé est juriste, spécialiste notamment de droit européen. Il est professeur à l’Université de Paris Ouest –Nanterre la Défense, Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC). Courriel : jsberge@gmail.com. A la rentrée 2011, il exercera ses fonctions à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Equipe de droit international européen et comparé.

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