L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité

4 mai 2011 par cejec Laisser une réponse »

J.-S. Bergé (*), L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité, CEJEC-WP 2011/2

Version définitive à paraître aux Editions Pedone : DROIT DE L’UNION EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL : LES INTERACTIONS NORMATIVES (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé).

Résumé

Cet ouvrage pose la question de l’organisation des rapports normatifs entre le droit de l’Union européenne (UE) et du droit international. La contribution ci-dessous s’efforce d’appréhender ce thème au stade, souvent délaissé, de l’application du droit international et européen où deux types de règles sont principalement à l’œuvre : les règles d’applicabilité et les règles d’invocabilité. L’examen de ces règles et des différentes manières dont elles s’articulent permet, en effet, de mieux comprendre les interactions normatives entre le droit international et européen.

Summary

The aim of this collective work is to study the organization of the normative connections between European Union Law (EU) and international Law. The contribution below dreads this theme at the stage, often abandoned, of the application of the international and European law where two kinds of rules are mainly for the work: the rules of applicability and the rules of availability. Indeed, the examination of these rules and the various manners of which they articulate allows understanding the normative interactions between international and European Law.


(*) Jean-Sylvestre Bergé est professeur de droit privé à l’Université de Paris Ouest –Nanterre la Défense, Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), membre du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS n° 4352). Courriel : jsberge@gmail.com. A la rentrée 2011, il exercera ses fonctions à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC). Le style oral de cette communication, mise en forme début mai 2011, a été conservé.

Publicité

Les commentaires sont fermés.