Interactions du droit international et européen – chronique n° 3

5 juin 2011 par cejec Laisser une réponse »

Ulaş Candaş et Alina Miron, Les interactions du droit international et européen, chron. n° 3, CEJEC WP-2011/3

Document de travail – Working paper : www.cejec.eu

Version définitive corrigée à paraître au Journal du droit international 2011/3

JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL – CHRONIQUE – 2011/3 – LES INTERACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

Assonances et dissonances dans la mise en œuvre des sanctions ciblées onusiennes par l’Union européenne et les ordres juridiques nationaux

Par Ulaş Candaş[1] et Alina Miron[2]


Présentation / Presentation

Dans cette troisième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux jeunes chercheurs du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) s’emparent de la difficile question de la mise en œuvre des sanctions ciblées onusiennes par l’Union européenne et les ordres juridiques nationaux. L’application du dispositif de sanctions ciblées mis en place par le Conseil de sécurité se fait simultanément dans ces différents systèmes juridiques. Si une recherche d’efficacité guide l’action des nombreux acteurs agissant à ces deux niveaux, des interactions peuvent surgir du fait de la multiplication des mesures d’exécution et des procédures. Pour permettre au juriste de les maîtriser, la recherche de nouveaux points d’équilibre est nécessaire. Ulaş Candaş et Alina Miron proposent d’orienter leur recherche vers deux pistes : la création d’une interdépendance entre les procédures administratives conçues pour la mise en œuvre des sanctions, d’une part, et la circulation, à vertus pédagogiques, des solutions jurisprudentielles, d’autre part.

In this third chronicle on the interactions of international and european law, two young researchers from the Center for International Law of Nanterre (Centre de droit international de Nanterre – CEDIN) took over the difficult issue of implementation of UN targeted sanctions by the European Union and the national legal orders. The targeted sanctions device conceived by the Security Council is implemented simultaneously in these different legal orders. If a parallel research for efficiency guides the actions of large actors at both levels, interactions may also arise due to the proliferation of implementing measures and procedures. In consequence new balances and counterbalances need to be found in order to develop a comprehensive approach concerning these interactions. Ulaş Candaş and Alina Miron propose a two way approach: on the one hand, the creation of a form of interdependence between the administrative procedures designed to implement the sanctions and, on the other hand, the didactic circulation of judicial solutions between different legal orders.

Jean-Sylvestre Bergé

Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (EDIEC)

Responsable de la chronique « Interactions du droit international et européen »


[1] Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’Université Akdeniz – Antalya, membre du CEDIN ; ucandas@gmail.com.

[2] Doctorante à l’Université Paris-Ouest Nanterre la Défense, membre du CEDIN ; alinamironro@yahoo.com.

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