Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen

4 octobre 2011 par cejec Laisser une réponse »

J-S. Bergé, Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen, CEJEC WP – 2011/5

Version provisoire au 4 oct. 2011Version définitive à paraître dans l’ouvrage : LA HIÉRARCHIE DES NORMES – Editions L’Harmattan – collection des travaux de l’association des lauréats de la Chancellerie des Universités de Paris (ALCUP) – sous la direction de G. Teboul et L. Soubelet – avec les contributions de D. de Béchillon, J. Ghestin, Ph. Jestaz, G. Teboul et J.-S. Bergé.

Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen

par Jean-Sylvestre Bergé(*)

Résumé

Dans un contexte de pluralisme juridique mondial, l’application du droit peut être appréhendée à plusieurs niveaux : national, international et régional notamment (I.). A chaque niveau, des systèmes juridiques s’organisent autour de constructions (plus ou moins élaborées) de type « hiérarchie des normes ». La question se pose de l’articulation de ces constructions dans une perspective éminemment pratique d’application multiniveau du droit (II.). Pour tenter d’y répondre, deux démarches sont envisageables : une première démarche qui étudie la mise en œuvre des hiérarchies des normes niveau par niveau et, au-delà, système juridique par système juridique ; une seconde qui se donne pour objectif d’expliciter les interactions pouvant résulter de la coexistence de différents niveaux. Cette étude propose de privilégier la seconde démarche, en s’efforçant d’apprécier l’utilité à la fois matérielle (III.) et formelle (IV.) des constructions de type « hiérarchie des normes » chaque fois que le juriste s’interroge sur une application du droit à différents niveaux. Les conclusions qui peuvent être tirées de cette recherche sont au nombre de deux : la hiérarchie des normes se décline au pluriel dans un contexte de pluralisme juridique mondial ; dans un processus d’application multiniveau du droit, elle termine un raisonnement plutôt qu’elle l’initie (V.).

Summary

In a context of global legal pluralism, the implementation of the law could be understood on several levels: national, international and regional levels including (I). At each level, legal systems are organized around constructions (more or less developed) such as « hierarchy of norms. » The question arises of the articulation of these constructions in a very practical perspective of the application of the law (II). To answer this question, two approaches are possible: a first approach that examines level by level and beyond, legal system by legal system, the implementation of the norms hierarchy and a second approach that has the objective of explain the interactions that may result from the coexistence of different levels. This study proposes to focus on the second approach, trying to assess the material (III.) and formal (IV.) usefulness of constructions of « hierarchy of norms » when the lawyer questioned an application of the law at different levels. Two conclusions can be drawn from this research : the hierarchy of norms is plural in the context of global legal pluralism, in a process of multi-application of the law, it finishes a reasoning rather than it introduces it (V.).

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Sommaire

I. Pluralisme juridique mondial et application multiniveau du droit

Le pluralisme juridique mondial

L’application du droit à différents niveaux

II. Signification des constructions de type « hiérarchie des normes » dans un contexte d’application multiniveau du droit

Les constructions de type « hiérarchie des normes » aux différents niveaux d’application du droit

Deux constantes : la hiérarchisation des normes équivaut à un repli du système sur lui-même et conduit à une stigmatisation de la norme « étrangère »

III. Quelle utilité matérielle des constructions de type « hiérarchie des normes » dans un contexte d’application multiniveau du droit ?

Approche matérielle des conflits et hiérarchie des normes

Faible utilité de la hiérarchie des normes en présence de droits différents

Faible utilité de la hiérarchie des normes en présence de droits complémentaires

IV. Quelle utilité formelle des constructions de type « hiérarchie des normes » dans un contexte d’application multiniveau du droit ?

Approche formelle des conflits et hiérarchie des normes

Relativité de la hiérarchie des normes en présence d’une circulation des situations juridiques

Recherche stratégique de la « meilleure » hiérarchie des normes

V. Conclusions


(*) Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC), Réseau universitaire européen ELSJ (GDR CNRS), membre associé du CEJEC – jean-sylvestre.berge@univ-lyon3.fr. Le style oral de cette communication a été parfois conservé.

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