Vendredi 12 mai 14h30 F 352 – De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

10 mai 2017 par Ismaël Omarjee Laisser une réponse »

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION

Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars

1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : « de la Communauté

économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de

l’économie ». Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un

mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée

notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des

services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument

dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation

et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de

Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au

premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant

dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable

d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent

répondre les six conférences de ce cycle.

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE

DES LIBERTES DE CIRCULATION

Vendredi 12 Mai 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

Sous la présidence de :

Sophie ROBIN-OLIVIER, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne,

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

· Allocution d’accueil par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et

science politique de l’Université Paris Nanterre

● Présentation du cycle de conférences par Augustin BOUJEKA, Maître de conférences

en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

· L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue du droit

dérivé : illustration par les lois de police dans le règlement « Rome I », par Thomas

Habou Groud et Emilia von Bardeleben, Maîtres de conférences en droit privé à

l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

Programme Impérium et LC CEJEC 12 05 2017

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