Archive pour le ‘Activités en cours / Events Projects’ catégorie

22 septembre 2017 – 3ème conférence du Cycle : De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

18 septembre 2017

Troisième conférence : LA LIBRE CIRCULATION DU CITOYEN DE L’UNION HORS L’ECONOMIE

 

Vendredi 22 septembre 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

 

Sous la présidence de :

Arnaud SEE, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)

 

  • Propos introductif, par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et Science politique de l’Université Paris Nanterre (CDPC)
  • La construction de la citoyenneté de l’Union : avec ou sans économie ?, par Myriam BENLOLO-CARABOT, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • L’instrumentalisation de la liberté de circulation au service de la citoyenneté de l’Union dans la jurisprudence de la Cour de justice, par Ismaël OMARJEE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Le droit de circulation et de séjour du citoyen de l’Union et la difficile éviction de l’économie, par Marjolaine ROCCATI, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Débat avec l’auditoire
  • Propos conclusif, Augustin BOUJEKA, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

16 Juin- 14h30 F 352 – L’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION AU SERVICE D’UNE CERTAINE VISION DU DROIT DE L’UNION

8 juin 2017

Cycle : De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

 

Deuxième conférence : L’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION AU SERVICE D’UNE CERTAINE VISION DU DROIT DE L’UNION

 

Vendredi 16 juin 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

 

Sous la présidence de :

Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE)

 

  •  Allocution d’accueil par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et science politique de l’Université Paris Nanterre
  • L’éviction de l’économie des exigences impérieuses d’intérêt général au regard des libertés de circulation, par Claire MONGOUACHON, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)
  • L’éviction réelle ou apparente de l’économie des libertés de circulation face à l’espace Schengen, par Nabil HAJJAMI, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, Juge assesseur à la Cour national du droit d’asile (CDIN)
  • Les situations purement internes face aux libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union, par Eva THEOCHARIDI, Docteur en droit privé, Chargée d’enseignements à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Discussion avec l’auditoire
  • Propos conclusif, Augustin BOUJEKA, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

Programme définitif 2° conférence CEJEC CRDP FIND 2017 Lib…

 

Vendredi 12 mai 14h30 F 352 – De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

10 mai 2017

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION

Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars

1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : « de la Communauté

économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de

l’économie ». Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un

mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée

notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des

services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument

dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation

et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de

Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au

premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant

dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable

d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent

répondre les six conférences de ce cycle.

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE

DES LIBERTES DE CIRCULATION

Vendredi 12 Mai 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

Sous la présidence de :

Sophie ROBIN-OLIVIER, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne,

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

· Allocution d’accueil par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et

science politique de l’Université Paris Nanterre

● Présentation du cycle de conférences par Augustin BOUJEKA, Maître de conférences

en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

· L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue du droit

dérivé : illustration par les lois de police dans le règlement « Rome I », par Thomas

Habou Groud et Emilia von Bardeleben, Maîtres de conférences en droit privé à

l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

Programme Impérium et LC CEJEC 12 05 2017

8 Décembre – Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

24 novembre 2016

8 Décembre 2016

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

Colloque organisé par

le Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique (CEDCACE)

et le Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées (CEJEC)

sous la direction
d’Anne DANIS-FATÔME – Maître de conférences-HDR

et Laurence SINOPOLI – Professeure

avec le soutien de l’Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Amphithéâtre de la Maison Max Weber
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

PROGRAMME

programme-colloque-independance-juridique-vs-dependance-economique-8-decembre-2016

 

 

17 novembre 2016 L’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AU SECTEUR NUMERIQUE

13 novembre 2016

201611-find-concurrence_numerique-programme-final-v02-websave-the-date-17-novembre-2016

13 octobre 2016 – 15h-17h Salle 352 . Le « Brexit » à Nanterre

3 octobre 2016

Le CTAD et le CEJEC dans le cadre de son cycle de conférence « Europe(s) en crises », sont heureux de vous convier à la première Conférence des jeudis de la filière Droit français – Droits étrangers

 

«  They are changing the guard at Westminster Palace: Article 50 and Brexit »

 

par Catherine Barnard, Cambridge

Discutant: Ludovic Bernardeau

  

Le jeudi 13 octobre de 15 à 17 h en F 352

 

CEJEC 6 juillet 2016 16 h- salle F 419 – Les Europe (s) en crise (s) – La crise migratoire

20 juin 2016

Atelier de travail – Analyse des différents instruments encadrant les relations entre l’Union européenne et la Turquie sur les migrations

En présence de :

Claudia Charles, Juriste au Gisti

et

Karine Parrot, Enseignante-Chercheuse à l’Université Cergy-Pontoise

 

 

CEJEC 25 mars 2016 14 h- salle 352 – Les Europe (s) en crise (s) – La crise démocratique

18 mars 2016

PastedGraphic-1.pdf                PastedGraphic-5.pdf

LE CEJEC a le plaisir de vous informer de l’

Inauguration du cycle de conférences sur

Les Europe(s) en crise(s)?

le 25 mars 2016, à 14 h00 en salle F. 419,

« La crise démocratique»

Nous aurons le plaisir d’accueillir: 

Eric Millard, professeur de droit public Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Younous Omarjee, Député européen (Groupe de la gauche unitaire)

Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS et membre du centre européen de sociologie et de science politique (EHESS-Univ Paris 1)

22 janvier 2016 – Colloque Idées d’ici et d’ailleurs pour un nouveau code du travail –  Université de Nanterre, Bâtiment F Salle F 352

10 janvier 2016

Idées d’ici et d’ailleurs pour un nouveau Code du travail 

Une refonte complète du Code du travail est aujourd’hui annoncée. Elle suscite d’importants débats. Cette journée y participe au travers d’exemples, de réflexions et de propositions sur ce que pourrait être un nouveau Code du travail, digne de ce nom, digne des fonctions sociales assignées à la matière, digne des défis de notre temps.

9H15 accueil

9H45 Présidence de Christophe Vigneau

 Enseignements de l’histoire
Emmanuel Dockès : Idées oubliées pour un monde qui change – cinq propositions d’avenir inspirées

du comparatisme historique.

 Enseignements internationaux

Vincenzo Bavaro : Sur le projet de nouveau Statuto dei Lavoratori proposé par la CGIL italienne

11H Pause
11H15 Présidence de Nicole Kerschen

 Enseignements internationaux (suite)
Wolfgang Däubler : Sur le projet de loi relatif au contrat de travail proposé en 2007 au sein des syndicats allemands
Maria Consuelo Ferreiro : Exemples et contre-exemples tirés de l’expérience espagnole.

12H30 Déjeuner

14H Présidence de Sophie Rozès

 Quelques pistes de réformes possibles
Judith Krivine : Sur le droit du licenciement
Gilles Auzero : Sur les institutions représentatives du personnel Dirk Baugard : Sur les contrats de travail spéciaux

16H Pause
16H15 Présidence de Michèle Bonnechère

 Quelques pistes de réformes possibles (suite)
Wolfgang Däubler : Sur le temps et la charge de travail dans un monde digitalisé Marc Véricel : Sur le droit du temps de travail

 Conclusion : M. Pierre Joxe 18H Achèvement des travaux

Intervenants :
Gilles AUZERO, professeur à l’Université de Bordeaux

Dirk BAUGARD, professeur à l’Université Paris VIII – Vincennes Saint-Denis

Vincenzo BAVARO, professeur de droit du travail et de relations industrielles au département de sciences politiques à l’Université Aldo Moro à Bari (Italie)

Michèle BONNECHERE, professeur émérite à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

Judith KRIVINE, avocate au Bareau de Paris, co-présidente de la commission de droit social du Syndicat des Avocats de France

Wolfgang DÄUBLER, professeur de droit européen et allemand du travail, droit civil et droit commercial à l’Université de Brême (Allemagne)

Emmanuel DOCKES, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Maria Consuelo FEIRRERO, professeure à l’Université de Saint Jacques de Compostelle (Espagne)

Pierre JOXE, Premier président honoraire de la Cour des comptes, avocat au Barreau de Paris

Nicole KERSCHEN est chercheur honoraire au CNRS, ISP, UMR 7220, Présidente du Conseil d’administration du Luxembourg Institute for Socio-Economic Research (LISER)

Marc VERICEL, professeur à l’Université de Saint-Etienne

Christophe VIGNEAU, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Inscription (libre) : Mme Zoubida Saidi, 01 40 97 71 97/zoubida.saidi@u-paris10.fr Mme Djamila Mones, monesdjamila@gmail.com

Merci de mentionner à l’inscription vos noms, profession et votre éventuelle participation au buffet de midi (15 Euros à régler sur place). Le nombre de place est limité.

26 novembre 2015 – La constitutionnalisation du droit privé en Allemagne et en France

25 novembre 2015

Le CEJEC a le plaisir de vous inviter

le 26 novembre 2015 à 16h30 en salle F 352

à une conférence sur

La constitutionnalisation du droit privé en Allemagne et en France

Intervenant

Thomas Riehm

Professeur à l’Université de Passau (Allemagne)

 

Discutant

Ludovic Bernardeau

Maitre de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense