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22 septembre 2017 – 3ème conférence du Cycle : De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

18 septembre 2017

Troisième conférence : LA LIBRE CIRCULATION DU CITOYEN DE L’UNION HORS L’ECONOMIE

 

Vendredi 22 septembre 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

 

Sous la présidence de :

Arnaud SEE, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)

 

  • Propos introductif, par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et Science politique de l’Université Paris Nanterre (CDPC)
  • La construction de la citoyenneté de l’Union : avec ou sans économie ?, par Myriam BENLOLO-CARABOT, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • L’instrumentalisation de la liberté de circulation au service de la citoyenneté de l’Union dans la jurisprudence de la Cour de justice, par Ismaël OMARJEE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Le droit de circulation et de séjour du citoyen de l’Union et la difficile éviction de l’économie, par Marjolaine ROCCATI, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Débat avec l’auditoire
  • Propos conclusif, Augustin BOUJEKA, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

16 Juin- 14h30 F 352 – L’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION AU SERVICE D’UNE CERTAINE VISION DU DROIT DE L’UNION

8 juin 2017

Cycle : De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

 

Deuxième conférence : L’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION AU SERVICE D’UNE CERTAINE VISION DU DROIT DE L’UNION

 

Vendredi 16 juin 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

 

Sous la présidence de :

Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE)

 

  •  Allocution d’accueil par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et science politique de l’Université Paris Nanterre
  • L’éviction de l’économie des exigences impérieuses d’intérêt général au regard des libertés de circulation, par Claire MONGOUACHON, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)
  • L’éviction réelle ou apparente de l’économie des libertés de circulation face à l’espace Schengen, par Nabil HAJJAMI, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, Juge assesseur à la Cour national du droit d’asile (CDIN)
  • Les situations purement internes face aux libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union, par Eva THEOCHARIDI, Docteur en droit privé, Chargée d’enseignements à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Discussion avec l’auditoire
  • Propos conclusif, Augustin BOUJEKA, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

Programme définitif 2° conférence CEJEC CRDP FIND 2017 Lib…

 

Vendredi 12 mai 14h30 F 352 – De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

10 mai 2017

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION

Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars

1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : « de la Communauté

économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de

l’économie ». Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un

mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée

notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des

services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument

dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation

et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de

Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au

premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant

dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable

d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent

répondre les six conférences de ce cycle.

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE

DES LIBERTES DE CIRCULATION

Vendredi 12 Mai 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

Sous la présidence de :

Sophie ROBIN-OLIVIER, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne,

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

· Allocution d’accueil par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et

science politique de l’Université Paris Nanterre

● Présentation du cycle de conférences par Augustin BOUJEKA, Maître de conférences

en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

· L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue du droit

dérivé : illustration par les lois de police dans le règlement « Rome I », par Thomas

Habou Groud et Emilia von Bardeleben, Maîtres de conférences en droit privé à

l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

Programme Impérium et LC CEJEC 12 05 2017

8 Décembre – Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

24 novembre 2016

8 Décembre 2016

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

Colloque organisé par

le Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique (CEDCACE)

et le Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées (CEJEC)

sous la direction
d’Anne DANIS-FATÔME – Maître de conférences-HDR

et Laurence SINOPOLI – Professeure

avec le soutien de l’Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Amphithéâtre de la Maison Max Weber
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

PROGRAMME

programme-colloque-independance-juridique-vs-dependance-economique-8-decembre-2016

 

 

17 novembre 2016 L’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AU SECTEUR NUMERIQUE

13 novembre 2016

201611-find-concurrence_numerique-programme-final-v02-websave-the-date-17-novembre-2016

Soutenance de thèse : La dimension juridique de l’intégration régionale en Asie du sud-est. Le cas de l’Asean

10 octobre 2016

10 Octobre, 14h  F 141

Jacques DUPOUEY . La dimension juridique de l’intégration régionale en Asie du sud-est. Le cas de l’Asean .

 

Direction Ismaël OMARJEE

Jury :

Delphine ALLES

Jean-Sylvestre BERGE

Myriam BENLOLO-CARABOT

Abdelqhaleck BERRAMDANE

13 octobre 2016 – 15h-17h Salle 352 . Le « Brexit » à Nanterre

3 octobre 2016

Le CTAD et le CEJEC dans le cadre de son cycle de conférence « Europe(s) en crises », sont heureux de vous convier à la première Conférence des jeudis de la filière Droit français – Droits étrangers

 

«  They are changing the guard at Westminster Palace: Article 50 and Brexit »

 

par Catherine Barnard, Cambridge

Discutant: Ludovic Bernardeau

  

Le jeudi 13 octobre de 15 à 17 h en F 352

 

CEJEC 6 juillet 2016 16 h- salle F 419 – Les Europe (s) en crise (s) – La crise migratoire

20 juin 2016

Atelier de travail – Analyse des différents instruments encadrant les relations entre l’Union européenne et la Turquie sur les migrations

En présence de :

Claudia Charles, Juriste au Gisti

et

Karine Parrot, Enseignante-Chercheuse à l’Université Cergy-Pontoise

 

 

CEJEC 25 mars 2016 14 h- salle 352 – Les Europe (s) en crise (s) – La crise démocratique

18 mars 2016

PastedGraphic-1.pdf                PastedGraphic-5.pdf

LE CEJEC a le plaisir de vous informer de l’

Inauguration du cycle de conférences sur

Les Europe(s) en crise(s)?

le 25 mars 2016, à 14 h00 en salle F. 419,

« La crise démocratique»

Nous aurons le plaisir d’accueillir: 

Eric Millard, professeur de droit public Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Younous Omarjee, Député européen (Groupe de la gauche unitaire)

Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS et membre du centre européen de sociologie et de science politique (EHESS-Univ Paris 1)

Vendredi des doc – 12 février 2016

8 février 2016

LE CEJEC a le plaisir de vous inviter le 12 février 2016

À 14 h00 en salle F. 419, « VENDREDI DES DOC. »

Le deuxième vendredi des mois pairs (en principe) : présentation et échange sur les thèses en cours

 « La contribution de l’Union européenne au processus d’intégration des pays de l’Asie du Sud-Est ».

par Jacques DUPOUEY, doctorant, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense

 

« La légitimité des sources du droit de la recherche biomédicale, Étude comparée France, Royaume-Uni, Union européenne ». 

par Margo BERNELIN, doctorante, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense