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4° conférence du CEJEC du cycle “Les libertés de circulation au-delà de l’économie” – Vendredi 10 novembre Bât F- Salle 352

8 novembre 2017

Affiche 4° conférence Libertés de circulation 10 11 2017.pdf

L’UNION EUROPEENNE ET LES MIGRATIONS – 23 et 24 NOVEMBRE 2017 UNIVERSITE PARIS NANTERRE Amphithéâtre du Bâtiment Max Weber (Bâtiment W)

8 novembre 2017

Colloque de la CEDECE

L’UNION EUROPEENNE ET LES MIGRATIONS – 23 et 24 NOVEMBRE 2017 UNIVERSITE PARIS NANTERRE Amphithéâtre du Bâtiment Max Weber (Bâtiment W)

Programme

Jeudi 23 Novembre

13H30-18H

Sous la présidence de Claude Blumann,

Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d’ouverture

14h30 -15h30 : La place des migrations dans la construction d’une identité européenne

1) Approche sociologique / historique : Migrants/réfugiés. Construction et évolution d’une dichotomie

Karen Akoka, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre

2) Approche juridique : Union européenne et migrations. Quelle identité pour l’UE ?

Myriam Benlolo Carabot, Professeure à l’Université Paris Nanterre

3) Migrations et prise en compte de l’identité de l’Union européenne : quel dialogue entre la Cour de

justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ?

Gabriela Adriana Rusu, Juriste à la Cour européenne des droits de l’homme

15h30-16h00 : Questions / Débat avec la salle

16h00-16h30 : Pause

16h30-17h15 : Table ronde. La réalité des migrations intra et extra-européennes. Exemples choisis

1) Les droits dérivés de la famille du citoyen européen, outils d’accompagnement des mouvements

migratoires dans l’UE

Araceli Turmo, Maîtresse de conférences à l’Université de Nantes

2 ) Question migratoire et Brexit

Régis Chemain, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre

17h15-17h45 : Questions / Débat avec la salle

18H : Assemblée générale de la CEDECE

 

Vendredi 24 Novembre

9H00-12H30

Sous la présidence de Marc Blanquet, Président de la CEDECE,

Professeur à l’Université de Toulouse – Capitole

9h20-10h30 : La déstabilisation du système juridique et institutionnel de l’Union

1) Les difficiles réformes du droit de l’UE des migrations

Marie Gautier Melleray, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeure associée à l’Université de Poitiers

2) Résurgence de la frontière et réaffirmation des Etats dans la gestion des migrations

Ségolène Barbou des Places, Professeure à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

3) Empire de la soft law dans la gestion des migrants, emprise du contournement des droits

Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre honoraire de

l’Institut Universitaire de France

10h30 -11h : Questions / Débat avec la salle

11h-11h20 : Pause

11h20-12h20 : La déstabilisation des valeurs et des principes structurels de l’Union

1) Prestations sociales, migrations et citoyenneté européenne

Ismaël Omarjee, Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre

2) Gestion de la « crise migratoire » et droits fondamentaux

Serge Slama, Professeur à l’Université de Grenoble

3) Une restabilisation des valeurs par « l’essentiel des droits »

Jean-Yves Carlier, Professeur aux Universités de Louvain et de Liège (Belgique), avocat

12h20-12h45 : Questions / Débat avec la salle

12h45-14h : Déjeuner

Vendredi 24 Novembre

14H00-17H30

Sous la présidence de Laurent Muschel, Directeur Migrations et protection,

Commission européenne, DG Migrations et affaires intérieures

14h-15h45 : Table ronde. La coopération comme futur, comme solution, comme technique ?

1) Objectifs, compétences et instruments de l’action extérieure de l’Union européenne en matière de migration

Eleftheria Neframi, Professeure à l’Université du Luxembourg

Mauro Gatti, Collaborateur scientifique post-doc à l’Université du Luxembourg

2) La migration, élément d’évolution de l’Union ou de la condition humaine ?

Loïc Azoulai, Professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris

3) Pour une nouvelle politique européenne des migrations : une approche économique

Alice Mesnard, Reader, City University of London

4) De l’intégration à la coopération, la portée constitutionnelle des enjeux de méthodes dans le contrôle

européen des migrations

Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université de Caen-Normandie

15h45-16h : Pause

 

16h-17h30 : Atelier jeunes chercheurs

Sous la présidence de Myriam Benlolo Carabot, Professeure à l’Université Paris Nanterre

1) Étendue et limites de l’harmonisation en matière migratoire

Jean-Baptiste Farcy, doctorant, Université Catholique de Louvain

Romain Foucart, doctorant, Université d’Aix-Marseille

Elise Daniel, doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2) Les migrations et la solidarité dans l’Union européenne

Marcel Zerkinow, doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Camille Papinot, docteure, Université Paris Nanterre

Bastien Charaudeau, doctorant, Sciences Po Paris

3) Les migrations et l’orientation sécuritaire de l’Union européenne

Tania Racho, doctorante, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Agathe Piquet, doctorante, Université Paris 2 Panthéon-Assas

23 octobre 2017 – Ateliers de démocratisation de l’Europe

22 octobre 2017

Lundi 23 octobre 2017, 17h-19h, Univ. Paris Nanterre (salle 352, batiment F) :

Ateliers de démocratisation de l’Europe

Commencer par la zone euro ? Difficultés d’un traité et d’une assemblée propres à la zone euro

Ouverture : Stéphanie Hennette-Vauchez (Univ. Paris Nanterre)

Discussion : Loïc Azoulai (Sciences Po Paris, tbc), Sébastien Platon (Univ. de Bordeaux)

22 septembre 2017 – 3ème conférence du Cycle : De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

18 septembre 2017

Troisième conférence : LA LIBRE CIRCULATION DU CITOYEN DE L’UNION HORS L’ECONOMIE

 

Vendredi 22 septembre 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

 

Sous la présidence de :

Arnaud SEE, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)

 

  • Propos introductif, par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et Science politique de l’Université Paris Nanterre (CDPC)
  • La construction de la citoyenneté de l’Union : avec ou sans économie ?, par Myriam BENLOLO-CARABOT, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • L’instrumentalisation de la liberté de circulation au service de la citoyenneté de l’Union dans la jurisprudence de la Cour de justice, par Ismaël OMARJEE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Le droit de circulation et de séjour du citoyen de l’Union et la difficile éviction de l’économie, par Marjolaine ROCCATI, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Débat avec l’auditoire
  • Propos conclusif, Augustin BOUJEKA, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

16 Juin- 14h30 F 352 – L’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION AU SERVICE D’UNE CERTAINE VISION DU DROIT DE L’UNION

8 juin 2017

Cycle : De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

 

Deuxième conférence : L’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION AU SERVICE D’UNE CERTAINE VISION DU DROIT DE L’UNION

 

Vendredi 16 juin 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

 

Sous la présidence de :

Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE)

 

  •  Allocution d’accueil par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et science politique de l’Université Paris Nanterre
  • L’éviction de l’économie des exigences impérieuses d’intérêt général au regard des libertés de circulation, par Claire MONGOUACHON, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)
  • L’éviction réelle ou apparente de l’économie des libertés de circulation face à l’espace Schengen, par Nabil HAJJAMI, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, Juge assesseur à la Cour national du droit d’asile (CDIN)
  • Les situations purement internes face aux libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union, par Eva THEOCHARIDI, Docteur en droit privé, Chargée d’enseignements à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)
  • Discussion avec l’auditoire
  • Propos conclusif, Augustin BOUJEKA, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

Programme définitif 2° conférence CEJEC CRDP FIND 2017 Lib…

 

Vendredi 12 mai 14h30 F 352 – De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie

10 mai 2017

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE DES LIBERTES DE CIRCULATION

Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars

1957 par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème : « de la Communauté

économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de

l’économie ». Conduit tout au long de l’année 2017, ce projet de recherche s’imprègne d’un

mouvement de fond du droit de l’Union servi par une actualité prégnante extériorisée

notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l’Union.

Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des

services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s’inscrivent résolument

dans l’économie, étant tout imprégnées d’activités inhérentes à la production, à la circulation

et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D’ailleurs, le Traité de

Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, inscrivent au

premier rang des politiques et actions de l’Union la constitution d’un marché européen résidant

dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable

d’envisager les libertés de circulation hors l’économie ? C’est à cette question que veulent

répondre les six conférences de ce cycle.

Première conférence : L’IMPERIUM, INSTRUMENT D’EVICTION DE L’ECONOMIE

DES LIBERTES DE CIRCULATION

Vendredi 12 Mai 2017 de 14h30 à 17h

Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352

Sous la présidence de :

Sophie ROBIN-OLIVIER, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne,

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

· Allocution d’accueil par Florence BELLIVIER, Directrice de l’UFR de Droit et

science politique de l’Université Paris Nanterre

● Présentation du cycle de conférences par Augustin BOUJEKA, Maître de conférences

en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

· L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités

et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences en droit

privé à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

  • L’imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue du droit

dérivé : illustration par les lois de police dans le règlement « Rome I », par Thomas

Habou Groud et Emilia von Bardeleben, Maîtres de conférences en droit privé à

l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

 

Programme Impérium et LC CEJEC 12 05 2017

8 Décembre – Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

24 novembre 2016

8 Décembre 2016

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

Colloque organisé par

le Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique (CEDCACE)

et le Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées (CEJEC)

sous la direction
d’Anne DANIS-FATÔME – Maître de conférences-HDR

et Laurence SINOPOLI – Professeure

avec le soutien de l’Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Amphithéâtre de la Maison Max Weber
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

PROGRAMME

programme-colloque-independance-juridique-vs-dependance-economique-8-decembre-2016

 

 

17 novembre 2016 L’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AU SECTEUR NUMERIQUE

13 novembre 2016

201611-find-concurrence_numerique-programme-final-v02-websave-the-date-17-novembre-2016

Soutenance de thèse : La dimension juridique de l’intégration régionale en Asie du sud-est. Le cas de l’Asean

10 octobre 2016

10 Octobre, 14h  F 141

Jacques DUPOUEY . La dimension juridique de l’intégration régionale en Asie du sud-est. Le cas de l’Asean .

 

Direction Ismaël OMARJEE

Jury :

Delphine ALLES

Jean-Sylvestre BERGE

Myriam BENLOLO-CARABOT

Abdelqhaleck BERRAMDANE

13 octobre 2016 – 15h-17h Salle 352 . Le « Brexit » à Nanterre

3 octobre 2016

Le CTAD et le CEJEC dans le cadre de son cycle de conférence « Europe(s) en crises », sont heureux de vous convier à la première Conférence des jeudis de la filière Droit français – Droits étrangers

 

«  They are changing the guard at Westminster Palace: Article 50 and Brexit »

 

par Catherine Barnard, Cambridge

Discutant: Ludovic Bernardeau

  

Le jeudi 13 octobre de 15 à 17 h en F 352