Archive pour le ‘Publications en ligne / Working papers’ catégorie

Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen

4 octobre 2011

J-S. Bergé, Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen, CEJEC WP – 2011/5

Version provisoire au 4 oct. 2011Version définitive à paraître dans l’ouvrage : LA HIÉRARCHIE DES NORMES – Editions L’Harmattan – collection des travaux de l’association des lauréats de la Chancellerie des Universités de Paris (ALCUP) – sous la direction de G. Teboul et L. Soubelet – avec les contributions de D. de Béchillon, J. Ghestin, Ph. Jestaz, G. Teboul et J.-S. Bergé.

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The Place of International agreements and European Law in the European Code of Private International Law

29 juin 2011

Pedro A. de Miguel Asensio and Jean-Sylvestre Bergé, The Place of International agreements and European Law in the European Code of Private International Law, CEJEC WP-2011/4

Working paper – The final version will be published in S. POILLOT-PERUZZETTO (DIR.), « QUELLE ARCHITECTURE POUR UN CODE EUROPÉEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ? », PETER LANG, À PARAÎTRE

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Interactions du droit international et européen – chronique n° 3

5 juin 2011

Ulaş Candaş et Alina Miron, Les interactions du droit international et européen, chron. n° 3, CEJEC WP-2011/3

Document de travail – Working paper : www.cejec.eu

Version définitive corrigée à paraître au Journal du droit international 2011/3

JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL – CHRONIQUE – 2011/3 – LES INTERACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

Assonances et dissonances dans la mise en œuvre des sanctions ciblées onusiennes par l’Union européenne et les ordres juridiques nationaux

Par Ulaş Candaş[1] et Alina Miron[2]

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L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité

4 mai 2011

J.-S. Bergé (*), L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité, CEJEC-WP 2011/2

Version définitive à paraître aux Editions Pedone : DROIT DE L’UNION EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL : LES INTERACTIONS NORMATIVES (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé).

Résumé

Cet ouvrage pose la question de l’organisation des rapports normatifs entre le droit de l’Union européenne (UE) et du droit international. La contribution ci-dessous s’efforce d’appréhender ce thème au stade, souvent délaissé, de l’application du droit international et européen où deux types de règles sont principalement à l’œuvre : les règles d’applicabilité et les règles d’invocabilité. L’examen de ces règles et des différentes manières dont elles s’articulent permet, en effet, de mieux comprendre les interactions normatives entre le droit international et européen.

Summary

The aim of this collective work is to study the organization of the normative connections between European Union Law (EU) and international Law. The contribution below dreads this theme at the stage, often abandoned, of the application of the international and European law where two kinds of rules are mainly for the work: the rules of applicability and the rules of availability. Indeed, the examination of these rules and the various manners of which they articulate allows understanding the normative interactions between international and European Law.


(*) Jean-Sylvestre Bergé est professeur de droit privé à l’Université de Paris Ouest –Nanterre la Défense, Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), membre du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS n° 4352). Courriel : jsberge@gmail.com. A la rentrée 2011, il exercera ses fonctions à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC). Le style oral de cette communication, mise en forme début mai 2011, a été conservé.

Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?

15 mars 2011

S. Harnay et J.-S. Bergé, Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?, CEJEC-WP 2011/1

Version définitive à paraître à la Revue internationale de droit économique

Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?[1]

Sophie Harnay[2], Jean-Sylvestre Bergé[3]

Résumé : Après avoir présenté les principaux apports des analyses économiques de la concurrence juridique et souligné leur analogie forte avec les analyses de la concurrence sur les marchés de biens et services, cet article examine la pertinence des analyses économiques de la concurrence juridique dans la perspective du droit européen et de la construction européenne. Il s’attache ensuite à déterminer précisément les contextes dans lesquels la concurrence juridique s’exerce effectivement. Enfin, il suggère d’inclure les analyses économiques de la concurrence juridique dans une analyse élargie et enrichie de la construction européenne et des modes de production juridique en Europe.

Summary : The article presents the main contributions of the economic analyses of regulatory competition and emphasizes the numerous analogies between the notion of competition in the market for goods and services and the market for legal rules. It then questions the relevance of the economic analyses of regulatory competition regarding European law and construction. It also attempts to determine the framework in which regulatory competition actually occurs and therefore suggests that the economic analyses of regulatory competition be included within a larger analysis of European law and law-making accounting for European features and specificity.


[1] Deux versions provisoires de cet article ont été présentées à l’Université de Paris Ouest –Nanterre la Défense en janvier 2007 (Ecoles doctorales « Droit et Sciences Politiques » et « Economie, Organisations et Société ») et à l’Université de Nice Sophia Antipolis en octobre 2009 (GREDEG). Les auteurs tiennent à remercier le Professeur A.-L. Sibony et le rapporteur anonyme désigné par le Professeur M. H. Ullrich pour leur relecture attentive et critique de la première version de ce texte.

[2] Sophie Harnay est maître de conférences en économie à l’Université de Paris Ouest – Nanterre la Défense, EconomiX, UMR 7235, 200, avenue de la République, 92001 Nanterre cedex. Courriel : sophie.harnay@u-paris10.fr

[3] Jean-Sylvestre Bergé est juriste, spécialiste notamment de droit européen. Il est professeur à l’Université de Paris Ouest –Nanterre la Défense, Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC). Courriel : jsberge@gmail.com. A la rentrée 2011, il exercera ses fonctions à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Equipe de droit international européen et comparé.

Unité ou diversité du droit européen ? Les « Europes » en comparaison

26 juillet 2010

Les articles publiés ci-dessous sont le fruit d’un ATELIER POUR JEUNES CHERCHEURS sur le thème :
Unité ou diversité du droit européen ? Les « Europes » en comparaison

Unity or diversity of European law ? Comparing the « Europes »
Cet atelier et la publication des articles ont été coordonnés par Laurence Sinopoli, Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense

Presentation of the workshop :

One would rarely speak of “Europes“. Nevertheless, such a pluralistic approach exist in the law. Both the Council of Europe and the European Union contribute to the development of the law in their own way, which raises the complicated question of borders and the European identity.

Those two “Europes” call for a comparison. Are the different conceptions of law in Strasburg, Brussels, or Luxemburg, part an effort toward convergence or is the law in Europe meant to diverge in the long run (as to methods and solutions)?

The series of papers published below constitute tentative answers to these questions.

– V. Giannoulis, The relationship between the EU and the Council of Europe regarding the Efficient Implementation of the Principle of Mutual Recognition of Criminal Decisions, MutualRecognitionofCriminalDecisions

– E. Theocharidi et M. Roccati, The choice of Normative Instruments
for the Implementation of EU Law, TheChoiceofNormativeInstruments

– Y. Marinova, Setting the Boundaries of a « Fortress Europe » for Parallel Imports, AFortressEuropeforParallelImports

The Public/Private Divide in European Union Law

2 juillet 2010

S. Robin-Olivier, O. Odudu, L. Azoulai, The Public/Private Divide in European Union Law, CEJEC-WP 2010/7

Revisiter la distinction public/privé dans le droit de l’Union européenne : une invitation au débat – S. Robin-Olivier

The public/private distinction in EU Internal Market Law – O. Odudu

Sur un sens de la distinction public/privé dans le droit de l’Union européenne – L. Azoulai

Private International Law and Intellectual Property : an Idea of Territoriality !

4 juin 2010

J.-S. Bergé, The Territoriality Principle and Intellectual Property, CEJEC WP-2010/6

in

PRIVATE INTERNATIONAL LAW AND INTELLECTUAL PROPERTY:

A NEW FRAMEWORK FOR NEW STRATEGIES

Scientific Direction: C. Nourissat and É. Treppoz

Lamy / Kluwer

Interactions du droit international et européen – chronique n° 2

1 juin 2010

J.-S. Bergé et M. Forteau, Les interactions du droit international et européen, chron. n° 2, CEJEC WP-2010/5

Version définitive corrigée à paraître au Journal du droit international 2010/3

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Droit de la libre circulation et droit des migrations : quelle articulation ?

6 avril 2010

S. Barbou des Places et I. Omarjee, Droit de la libre circulation et droit des migrations : quelle articulation ?, CEJEC-wp, 2010/4

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