Archive pour le ‘Thèses soutenues et en cours / Phd’ catégorie

Soutenance de thèse

17 juin 2014

AVIS DE SOUTENANCE MME CLAIRE FREYTAG

PRÉSENTE SES TRAVAUX EN SOUTENANCE
EN VUE DE L’OBTENTION DU DOCTORAT DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

LA PUISSANCE D’ACHAT EN DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE.
CONTEXTE EUROPÉEN, FRANÇAIS ET ALLEMAND

Equipe de recherche : CEJEC

Directeurs de recherches
M. Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III M. Reinhard ELLGER, Professeur à l’Université d’Hambourg (Allemagne)

Membres du Jury
M. Jürgen BASEDOW, Professeur à l’Université d’Hambourg (Allemagne)
Mme Muriel CHAGNY, Professeur à l’Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Mme Emmanuelle CLAUDEL, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
M. Cyril NOURRISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III
M. Marian PASCHKE, Professeur à l’Université d’Hambourg (Allemagne)

LE 26 JUIN À HAMBOURG 

Soutenance de thèse

17 juin 2014

AVIS DE SOUTENANCE MME CAROLE GIRAUDET

PRÉSENTE SES TRAVAUX EN SOUTENANCE
EN VUE DE L’OBTENTION DU DOCTORAT DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

THÉORIE DE L’INSTITUTION ET DROIT DU TRAVAIL

Equipe de recherche : CEJEC

Directeur de recherche
M. Emmanuel DOCKÈS, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Membres du Jury
M. Patrice ADAM, Professeur à l’Université de Lorraine
M. Eric MILLARD, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
M. Alain SUPIOT, Professeur au Collège de France
M. Marc VÉRICEL, Professeur à l’Université de Saint-Etienne
M. Pierre Yves VERKINDT, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

LE 25JUIN À 14H 30
AU BÂTIMENT F – SALLE DES ACTES 

Soutenance de thèse

17 juin 2014

AVIS DE SOUTENANCE M. JÉRÉMY HOUET

PRÉSENTE SES TRAVAUX EN SOUTENANCE
EN VUE DE L’OBTENTION DU DOCTORAT DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

LES GOLDENS SHARES EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Equipe de recherche : CEJEC

Directeur de recherche

M. Ludovic BERNARDEAU, Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Membres du Jury

M. Éric CARPANO, Professeur à l’Université Jean-Moulin – Lyon III

M. Manuel CHASTAGNARET, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille

M. Frédéric SCHMIED, Maître de conférences à l’Université de Savoie

M. Antonio PEREZ VAN KAPPEL, Conseiller juridique principal à la Commission européenne

LE 27JUIN À 15h00
AU BÂTIMENT F – SALLE DES ACTES

24 octobre 2013 – Soutenance de thèse

28 octobre 2013

Stéphane LALANNE

Aspects juridiques du commerce international des propriétés intellectuelles

Direction : Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l’Unviersité de Lyon

Thèses soutenues

22 septembre 2009

Liste des thèses soutenues par les docteurs en droit du CEJEC depuis 1999 :

VENENCIE Marion, Droit européen de la lutte contre la contrefaçon de marques et le couple franco-allemand, 17 décembre 2014, Dir. J.S Bergé, L; Gramlich, J; Gruber.

THEOCHARIDI Evangelina, L’européanisation du droit national, le cas des contrats conclus par le travailleur et le consommateur, 3 décembre 2014, Dir. J.S Bergé

TARGOULA Fatimata, Le statut des dirigeants de sociétés, étude de droit comparé OHADA et français, 11 juillet 2014, Dir. P. Dubois.

HOUET Jérémy, Les golden Share dans l’Union européenne, 27 juin 2014 . Dir. L. Bernardeau.

GIRAUDET Carole, Théorie de l’institution, 25 juin 2014. Dir. E. Dockès.

LALANNE Stéphane : Aspects juridiques du commerce international des propriétés intellectuelles – 24 octobre 2013 . Dir. J.S Bergé

CHARAF Mohammad : La clause de non-concurrence au carrefour du droit des contrats et du droit de la concurrence – 26 fév. 2013 – Dir. R. Wintgen

CUNY Antoine, Le crédit Schuldschem, renaissance des bons de caisse – Décembre 2012, Dir. S. Rofhling-Dijoux.

NASSERIPOUR Pearl : La construction d’un modèle européen de gestion collective transfrontière des droits d’auteur – 31 oct. 2012 – Dir. J.-S. Bergé

DEBOURG Claire : Les conflits de décisions dans l’arbitrage international – 30 mai 2011 – Dir. F.-X. Train

MONJEAN DECAUDIN Sylvie : La traduction du droit dans la procédure judiciaire – Contribution à l’étude de la linguistique juridique – 30 sept. 2010 – Dir. S. Robin-Olivier (en co-tutelle avec l’université de Malaga)

GRASSO Elena : La question de la terminologie dans l’Union européenne : le multilinguisme entre le droit à la différence et l’uniformisation – 30 mars 2010 – Dir. A. Simoni et S. Robin-Olivier (en co-tutelle avec l’université de Florence)

ÖZCAN Cem: Les droits du sportif professionnel – Étude de droit européen et français – 25 mars 2009 – Dir. M.-Ch. Boutard-Labarde et J.-S. Bergé

BRUGGEMANN Anna : La responsabilité délictuelle en matière de pollution de l’environnement en droit français et en droit allemand – 23 juin 2009 – dir. Ph. Dubois et H. Doerner

MIALHE Julie : La protection juridique du cinéma entendu comme art – Essai interdisciplinaire – 18 déc. 2008 – Dir. P. Daillier et J.-S. Bergé

PHILIPPE Clara-Maud : Le droit du public et l’information par l’image – 6 déc. 2008 – Dir. J.-S. Bergé

NGOM Mandickou : L’UEMOA et les exceptions au libre-échange : étude comparée UE – OMC – 1 oct. 2008 – Dir. J.-S. Bergé

BERDEAUX-GACOGNE Florent : L’affectio copulae – 6 déc. 2007 – Dir. J. Revel

RAYOUB Iyad : La vente d’immeuble des aspects comparatifs en droit français et quelques droits des pays arabes – 19 déc. 2007 – Dir. I. Fadlallah

HENRY Marie-Lorraine : La remise en cause des libéralités à caractère familial – 2 avril 2007 – Dir. M.-F. Nicolas-Maguin

REN Junmin : La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine. Étude de droit comparé et de droit international privé – 8 déc. 2006 – Dir. J.-S. Bergé

NIBOYET Frédérique : L’ordre public matrimonial – 23 oct. 2006 – Dir. J. Revel

CLEMENT Christèle : Présomptions et fictions en droit de la filiation – 27 sept. 2006 – Dir. Ph. Dubois et M.-F. Nicolas-Maguin

CHAIGNEAU Aurore : Le droit de propriété à la lumière de l’expérience russe – 2 déc. 2005 – Dir. A. Lyon-Caen

ORMELIE Claude : La liberté contractuelle des personnes morales en droit privé interne, européen international – 24 sept. 2005 – Dir. M.-Ch. Boutard-Labarde

NAMKOONG Sool : Équité, Zhong Yong et Contrat – 25 janv. 2005 – Dir. I. Fadlallah

HEYMANN Aliana : Le juge de la marque communautaire. Une approche comparée des sources communautaires, nationales (allemandes, américaines, françaises et suisses) et internationales – 10 déc. 2004 – Dir. J.-S. Bergé

ALKATTAN Mohamed-Samer : L’exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes du Machrek : étude du droit syrien et libanais comparés au droit français – 4 juill. 2004 – Dir. I. Fadlallah

COURTNEY-WILDMAN Newlyn : L’évolution des professions juridiques anglaise et française à l’épreuve du transfert de l’immobilier – 9 fév. 2004 – Dir. Ph. Dubois

ANABA MBO Alexandre : Les procédures rapides au Cameroun – 9 déc. 2003 – Dir. M. Santa-Croce

CHAMBOREDON Anthony-Patrice : La formation progressive du contrat. Étude comparée sur les procédures de la négociation contractuelle – 20 déc. 2002 – Dir. M.-J. Campana

SOO-GON PARK : Étude comparée des responsabilités et assurances en matière de construction (droits coréen et français) – 17 déc. 2002 – Dir. Ph. Dubois

EL KHOURY Charles :La réglementation des marchés financiers : quel avenir pour le Liban ? – 16 déc. 2002 – Dir. I. Fadlallah

M’PIKA Jean-Aimé : La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l’entreprise en difficulté : étude comparative droit français et droit congolais – 11 janv. 2002 – Dir. M.-J. Campana

CALUS Thérèse : Étude comparative de la construction d’un droit applicable à l’assistance médicale à la procréation (France/Grande-Bretagne) – 13 déc. 2001 -Dir. M.-F. Nicolas-Maguin

MEIER-OEHLKE Alice : La nationalité comme critère de rattachement en droit international privé français et allemand – 12 déc. 2001 – Dir. I. Fadlallah

HEKAL Ayman : La prescription de l’action publique en droit français, droit égyptien et droit musulman – 24 sept. 2001 – Dir. M.-P. Lucas de Leyssac

PEZERAT Clotilde : Le contrôle des concentrations : étude comparée des droits de la concurrence polonais, français et communautaire – 5 janv. 2001 – Dir. M.-Ch. Boutard-Labarde

BLACHIER Jean-Paul : Les notions d’immeuble et de propriété à l’épreuve des droits de superficie – 16 juin 2000 – Dir. Ph. Dubois

DIOUF Pierre : Le fonds de garantie automobile sénégalais et l’indemnisation des préjudices corporels consécutifs aux accidents de la circulation – 2 fév. 2000 – Dir. J. Revel

GUEZ Philippe : L’élection de for en droit international privé – 18 janv. 2000 – Dir. G. de Geouffre de La Pradelle

GROUD Habu Thomas : La preuve en droit international privé français – 8 sept. 1999 – Dir. I. Fadlallah

MOHAMMAD Adel : La garantie du dommage à la personne en droit civil koweitien et la responsabilité sans faute en droit civil français – 1er juill. 1999 – Dir. G. de Geouffre de La Pradelle

SOREL Joelle : Fictivité et simulation des sociétés – 10 sept. 1999 – Dir. M.-Ch. Boutard-Labarde

MEMAN Thiero Fatimata : Le nom patronymique en république de Côte d’Ivoire – 12 avril 1999 – Dir. J. Revel

Thèses en cours

22 septembre 2009

Liste des thèses en préparation par les doctorants du CEJEC :

AMORY ABATHAN Makandjou Corneille – Le rôle du droit interne, du droit international et du droit comparé dans la lutte contre le harcèlement sexuel. Etude à partir du droit béninois – Dir. ROBIN-OLIVIER Sophie

ATIS Yildiz – La dimension juridique externe de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice: L’impact de l’européanisation de la réforme du secteur de sécurité en Turquie sur la consolidation des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne – dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

BAGAL Monique – La protection internationale et régionale des noms géographiques : quelle contribution des droits fondamentaux pour la propriété intellectuelle ? – dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

BERNELIN Margo, L’interprétation des normes de bioéthique par les juges et les institutions en charge du contrôle de la recherche sur la personne humaine et sur les éléments du corps humain en France, au Royaume-­‐Uni et au niveau de l’Union Européenne, Dir. BELLIVIER Florence

BOUNOU Rabab, L’impact de la citoyenneté européenne sur les droits des ressortissants d’Etats tiers, Dir. OMARJEE Ismaël

BOURKHIS Amor – La réhabilitation de l’habitat ancien en Tunisie : vers l’émergence d’un cadre juridique adéquat (droit tunisien et droit comparé)

DESCOURTIS Lucas – La définition d’un droit européen général des services – dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

DUPOUEY Jacques, Etude juridique de l’intégration régionale en Asie Orientale, – Dir. OMARJEE Ismaël

EVRARD Hélène – La mise en œuvre du droit européen de la discrimination au travers d’analyse comparative des droits français et anglais – dir. ROBIN-OLIVIER Sophie

FARGIER Johanna – Contrôle de concentrations par les autorités françaises communautaires et américaines – dir. BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal

FREYTAG Claire – La définition d’un droit communautaire des regroupements à l’achat inspirée des modèles français, allemand et américain – dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

GLENISSON Doris – La vente amiable dans la saisie immobilière comparée dans six pays européens (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni) : Enjeux et perspectives en France – Dir. D LEBEAU

HADEF Djamel – Jeux de hasard et concurrence – BARTHE Denis

HOUET Jérémy, Les Golden Share en droit de l’Union européenne, Dir. BERNARDEAU Ludovic

HSU Victoria – Protection sociale et règles du marché en droit communautaire – dir. ROBIN-OLIVIER Sophie

LASNIER Laurent – Evaluer le coût de la justice, fondements et méthodes, Dir. SINOPOLI Laurence

LEGLISE Vanessa – Les couples homosexuels : étude des aspects de droit comparé et de droit international privé – dir. JOBARD-BACHELLIER Marie-Noëlle

LORENZINI Lucie – Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme – Etude de droit comparé franco-italien – dir. TRAIN François-Xavier

MAME-DIARRA Gueye – La justice des mineurs au Sénégal : enjeux et perspectives – dir. NICOLAS Marie-France

MATHEU Catherine – Etude sur la diversité des sources internationales en droit de la propriété intellectuelle – dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

NACER Rachid, L’interprétation des normes de  l’Organisation internationale du travail, Dir. ROBIN-OLIVIER Sophie

OUARKOUB Hamza – Les conventions bilatérales d’entraides judiciaires en matière d’exequatur et d’extradition – dir. SINOPOLI Laurence

PROSPER Sophie, L’impact de l’étude comparative dans les réformes de  justice en Europe, Dir. SINOPOLI Laurence

RAMIREZ CARDENAS Diego, Le droit alimentaire de l’Union – Aspects matériels et processuels, Dir. BERNARDEAU Ludovic.

SEYED MOHAMMADREZA RAZAVIZADEGAN Jahromi – Contentieux des obligations non contractuelles : étude comparative du droit international et européen – BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal

THEOCHARIDI Evangelia – L’interaction du droit européen et du droit national des contrats – dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

THOMAS Jean-Baptiste – Nouveaux instruments numériques de régulations des flux de données à caractère personnel : vers un droit technologique (approche comparée)- dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

VENENCIE Marion-Béatrice – la construction européenne et la lutte contre les contrefaçons de marques dans le contexte franco-allemand – dir. BERGÉ Jean-Sylvestre

YAO Marie, L’enfant et le droit social en Afrique : l’exemple de la Côte d’Ivoire, Dir. OMARJEE Ismaël